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CELLULE SIGNAL SPORT:IMPORTANT : Si vous êtes agent d État dans les services,établissements et fédérations sportives que des actes de violence à caractère sexuel sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s'est confiée vous devez:
- saisir immédiatement le procureur de la République sur la base de article 40 du code de procédure pénale (CPP) via un signalement;
- engager une procédure administrative via les services territoriaux de l'Etat afin de vérifier la réalité des faits;
- informer la direction des sports du ministère chargé des Sports des procédures engagées à l'adresse suivante:signal-sports@sports.gouv.fr
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